Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent la souscription et l'utilisation du service logiciel en ligne Artizn (ci-après le « Service »), édité par [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER] (ci-après l'« Éditeur » ou « Artizn »).
Le Service est destiné à des professionnels (artisans et entreprises du bâtiment) agissant dans le cadre de leur activité. La souscription au Service emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU. Version en vigueur : 09/06/2026.
1. Définitions
- Client : le professionnel qui souscrit un abonnement au Service.
- Utilisateur : toute personne physique accédant au Service via un compte rattaché au Client.
- Compte : l'espace personnel et sécurisé permettant d'accéder au Service.
- Abonnement : la souscription payante donnant accès au Service pour une période donnée.
- Données Client : l'ensemble des contenus et données saisis ou importés par le Client et ses Utilisateurs (clients, devis, factures, chantiers, etc.).
2. Objet
Les CGVU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met le Service à disposition du Client et les conditions de l'Abonnement. Artizn est un logiciel de gestion en mode SaaS (logiciel accessible en ligne) couvrant notamment la création de devis et factures, la gestion des clients et prospects, le suivi de chantier, les relances et l'encaissement.
3. Acceptation et modification des CGVU
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU et les accepter sans réserve lors de la création de son Compte, par une case à cocher dédiée. La date d'acceptation est conservée à titre de preuve.
L'Éditeur peut modifier les CGVU pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Le Client est informé de toute modification substantielle par e-mail ou via le Service, avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGVU vaut acceptation.
4. Création du compte et accès au service
L'accès au Service nécessite la création d'un Compte avec une adresse e-mail valide. Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées, de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s'engage à informer sans délai l'Éditeur de tout usage non autorisé.
L'accès au Service requiert une connexion Internet et un navigateur récent, à la charge du Client.
5. Essai gratuit
Le Service est proposé avec une période d'essai gratuite de 14 jours, sans communication de moyen de paiement et sans engagement. À l'issue de l'essai, et en l'absence de souscription à un Abonnement payant, l'accès au Service est restreint puis suspendu, les Données Client restant récupérables conformément à l'article « Réversibilité ».
6. Abonnement et tarifs
- L'Abonnement est mensuel, facturé par Utilisateur, sans engagement de durée.
- Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors de la facturation.
- Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs.
- L'ajout ou le retrait d'Utilisateurs en cours de période est facturé au prorata sur la facture suivante.
- Toute évolution tarifaire est notifiée avant son entrée en vigueur ; elle ne s'applique qu'aux périodes postérieures.
7. Paiement
Le paiement de l'Abonnement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via notre prestataire de paiement Stripe. Le Client autorise le prélèvement récurrent du montant de l'Abonnement à chaque échéance. Les factures d'abonnement sont émises par l'Éditeur et mises à disposition dans l'espace client.
En cas de défaut de paiement, l'Éditeur pourra, après une période de tolérance et relance, restreindre l'accès au Service jusqu'à régularisation, sans que cela ne prive le Client de la possibilité de récupérer ses données.
8. Durée et résiliation
L'Abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconductible tacitement à chaque échéance. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. L'accès au Service reste actif jusqu'au terme de la période déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave du Client aux présentes CGVU (notamment usage frauduleux, atteinte à la sécurité ou défaut de paiement persistant), après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.
9. Encaissement entre le Client et ses propres clients
Le Service permet au Client de proposer à ses propres clients le paiement d'acomptes par carte bancaire via Stripe Connect. Dans ce cadre, les fonds sont versés directement au Client ; l'Éditeur n'intervient pas dans le flux financier, n'en est jamais dépositaire et ne prélève aucune commission sur ces paiements. La relation de paiement est régie par les conditions de Stripe, que le Client accepte lors de l'activation de cette fonctionnalité. Le Client demeure seul responsable de ses obligations vis-à-vis de ses propres clients.
10. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
- garantir l'exactitude des données qu'il saisit, notamment ses mentions légales, son SIRET et ses informations de facturation ;
- respecter les droits des tiers, y compris en matière de données personnelles de ses propres clients dont il est responsable de traitement.
11. Disponibilité, maintenance et support
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance planifiée (annoncée dans la mesure du possible) ou en cas de force majeure. Le support est assuré par e-mail à contact@artizn.pro.
12. Propriété intellectuelle
Le Service, ses composants logiciels, sa documentation, ses marques et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'Abonnement. Toute reproduction, décompilation ou exploitation non autorisée est interdite. Les Données Client demeurent la propriété du Client.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les Données Client contenant des données personnelles de tiers, le Client agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant, au sens du RGPD, dans les conditions prévues par ladite politique.
14. Réversibilité et conservation
Le Client peut exporter l'ensemble de ses Données Client à tout moment depuis son espace, dans un format exploitable. À la résiliation, les données restent récupérables pendant une période raisonnable, puis sont supprimées. Les factures et pièces soumises à des obligations légales de conservation sont conservées pour la durée requise par la loi (notamment 10 ans pour les documents comptables).
15. Garanties et responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage que le Client fait du Service, ni de la conformité des documents produits aux situations particulières du Client, lequel demeure responsable du contrôle de ses devis, factures et déclarations. La responsabilité de l'Éditeur, à supposer qu'elle soit engagée, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre de l'Abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, dans les limites permises par la loi.
16. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l'autre partie portées à sa connaissance dans le cadre du Service.
17. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
18. Sous-traitance et hébergement
L'Éditeur peut recourir à des sous-traitants techniques pour la fourniture du Service, notamment l'hébergement (OVH, France) et le paiement (Stripe). L'Éditeur demeure responsable de la bonne exécution du Service vis-à-vis du Client.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et s'agissant d'une relation entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition impérative contraire.
Ce document est un modèle de base destiné à être complété (informations société) et validé par un conseil juridique avant toute mise en ligne publique. Il ne constitue pas un avis juridique.