La présente politique décrit la manière dont [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER] collecte et traite les données personnelles dans le cadre du site vitrine et du service Artizn, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE], joignable à contact@artizn.pro.
2. Données collectées
- Sur le site vitrine : aucune donnée n'est collectée via un formulaire. Seules des données techniques minimales (logs serveur) peuvent être enregistrées à des fins de sécurité.
- Dans l'application : données de compte (identité, e-mail, entreprise) et données métier saisies par l'utilisateur (clients, devis, factures, chantiers).
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service et exécution du contrat d'abonnement (base : exécution contractuelle).
- Facturation et obligations comptables (base : obligation légale).
- Sécurité et prévention de la fraude (base : intérêt légitime).
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables et factures).
5. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être traitées par des sous-traitants techniques : hébergement (OVH, France), paiement (Stripe), envoi d'e-mails. Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la stricte mesure nécessaire à leur prestation.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. L'application permet d'exporter et de supprimer vos données directement depuis votre espace. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@artizn.pro. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies
Le site vitrine n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de traceurs publicitaires. L'application utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité).
Ce document est un modèle de base à adapter à votre situation réelle et à faire valider avant mise en ligne publique.